Politique de confidentialité

​

Cath Recycle Entreprise Individuelle, domiciliée au 57a Grand rue 57720 Waldhouse, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Moselle  sous le numéro 524 776 770 00025 (« CATH RECYCLE», « nous », « notre » ou « nos »), y compris nos filiales, s'engagent à protéger et à respecter la vie privée de toute personne dont nous traitons les données personnelles dans le cadre de la fourniture de nos Produits et Services sous la marque CATH RECYCLE.

 

CATH RECYCLE est le responsable du traitement des données personnelles (le « Responsable de traitement »). Cela signifie que nous décidons de la manière dont nous conservons et utilisons les données personnelles vous concernant. Nous sommes tenus, en vertu du RGPD, de vous fournir l'ensemble des informations présentes dans la Politique de confidentialité

 

Nous tenons absolument à vous expliquer ici comment nous traitons vos données personnelles et comment nous nous y prenons pour respecter votre intégrité conformément au règlement européen nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), à la loi française n°78-17, dite loi informatique et libertés (« LIL ») et toutes lignes directrices et recommandations des organes et autorités compétentes, ensemble (la « Réglementation »). Nous vous encourageons à lire la présente Politique de confidentialité. Son utilisation devrait vous aider à prendre des décisions en toute connaissance de cause.

 

Pour toute question à propos de la présente Politique de confidentialité ou d’ordre général concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse cath.recycle57@gmail.com.

 

1. Quelles sont les personnes concernées par la présente politique de confidentialité ?

 

Les traitements mis en œuvre par CATH RECYCLE à travers le Site concernent les simples visiteurs, les Utilisateurs du Site souhaitant acheter les Produits ou utiliser les Services (les « Personnes concernées »).

 

2. Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

 

Vos données personnelles sont collectées directement auprès de vous, dans le cadre de votre compte personnel, de votre utilisation des Services ou lorsque vous chercher à nous contacter par exemple.

 

Vous pouvez aussi déposer des avis relatifs aux Produits sur le Site. Le dépôt d’un avis ne nécessite pas la collecte de données personnelles, seul un pseudonyme et votre avis sont nécessaires. Toutefois, vous pouvez décider de transmettre vos données personnelles si vous le souhaitez.

 

Des informations techniques (par exemple, adresse IP, information sur votre navigateur, etc.) sont également transmises à CATH RECYCLE, par votre terminal lors de votre utilisation du Site.

 

3. Quelles données personnelles sont collectées ?

 

Par « Données personnelles », nous entendons toute information sur une personne à partir de laquelle cette personne peut être identifiée de manière directe ou indirecte. Cela n'inclut pas les données pour lesquelles l'identité a été supprimée (données anonymes).

​

Les personnes concernées par le traitement sont les visiteurs et les Utilisateurs du Site.

​

CATH RECYCLE collecte vos Données personnelles, notamment lorsque vous passez une commande, créez un Compte Utilisateur, vous inscrivez à nos emails ou contactez le service clientèle.

 

CATH RECYCLE peut également collecter vos Données personnelles lorsque vous utilisez ou consultez le Site via les cookies de votre navigateur.

 

Les Données personnelles collectées par CATH RECYCLE si vous êtes un Utilisateur sont les suivantes :

 

état civil ;

nom, prénom ;

date de naissance ;

courrier électronique ;

nom de l’entreprise (facultatif) ;

numéro de téléphone ;

adresse postale ;

adresse postale de livraison si différente de l’adresse donnée, nom et prénom du bénéficiaire ;

toute autre information renseignée par l’Utilisateur à travers son utilisation du Site (par exemple, vos préférences).

CATH RECYCLE collecte également des informations concernant votre activité de navigation sur le Site, par exemple :

 

le type de terminal que vous utilisez (smartphone, ordinateur, tablette...) ;

le système d'exploitation de votre terminal ;

votre fournisseur de services internet ;

le navigateur utilisé ;

l'adresse IP de votre terminal ;

la géolocalisation de votre terminal ;

 

4. A quoi servent vos données personnelles ?

 

• la gestion du service

• Exécution du contrat de vente (CGV)

• la gestion du Compte Utilisateur

• cookies strictement nécessaires à la fourniture du service que vous avez expressément demandé

• Stocker des informations sur vos préférences, et nous permettre de personnaliser le Site selon vos centres d’intérêt (cookies)

• Préparer des rapports ou compiler des statistiques afin d’améliorer nos Produits et Services (cookies) 

• Répondre à nos obligations légales ou règlementaires

• Envoi de communications concernant l’actualité de la marque CATH RECYCLE

• Gestion des plaintes et réclamations

 

 

5. Si vous omettez de fournir des données personnelles

​

Si vous choisissez de ne pas fournir les Données personnelles que nous demandons, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les Produits et/ou Services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquelles nous avons demandé les Données personnelles.

 

6. Quels sont les flux de données personnelles ?

 

L’accès à vos Données personnelles est strictement limité aux :

 

- Catherine HENRICH Gérante de Cath Recycle Entreprise Individuelle

- aux sous-traitants de CATH RECYCLE chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses Services, à savoir le stockage cloud du Site et de vos Données personnelles, le paiement en ligne, la livraison des Produits, etc.

Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants de CATH RECYCLE respectent les dispositions du RGPD.

 

CATH RECYCLE pourra partager vos Données personnelles avec les autorités judiciaires, les autorités administratives indépendantes ou toute autre organisation si la loi le requiert.

 

Les tiers avec lesquels nous partageons vos Données personnelles sont limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité d'utiliser vos Données personnelles aux fins spécifiques que nous avons identifiées. Nous ferons toujours tout notre possible pour nous assurer que les tiers avec lesquels nous partageons vos Données personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente Politique de confidentialité et aux lois applicables. Nous ne leur permettons de traiter vos Données personnelles qu'à des fins précises et conformément à nos instructions.

 

À l'exception de ce qui est expressément indiqué ci-dessus, nous ne partagerons, ne vendrons ou ne louerons jamais vos Données personnelles à un tiers sans vous en aviser et/ou obtenir votre consentement. Si vous nous avez donné votre consentement pour que nous utilisions vos informations d'une manière particulière, mais que vous changez d'avis par la suite, vous devez nous contacter et nous cesserons de le faire.

 

7. Traitement des données hors de l’union européenne

 

CATH RECYCLE ne procède à aucun transfert de Données personnelles en dehors de l’EEE, vers des pays n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne au sens de l’article 45 du RGPD, ou sans que des clauses contractuelles types de la Commission Européenne aient été conclues.

 

8. Durée de conservation de vos données personnelles

​

Nous ne conserverons vos Données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale ou comptable.

 

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des Données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des Données personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos Données personnelles, des finalités pour lesquels nous traitons vos Données personnelles et de la possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

 

Pour les Données personnelles relatives aux Utilisateurs du Site, nous conservons les Données personnelles :

​

- réclamation, questions, plaintes : 3 ans suivant une réclamation, question ou plainte ayant été clôturée ;

- formulaire de contact : 3 ans à compter de votre demande ;

- inscription à une newsletter : tant que la Personne concernée ne se désinscrit pas ;

- création de compte : jusqu’à la suppression de votre compte.

​

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux. Il est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que CATH RECYCLE n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

 

9. Droit des personnes concernées

 

En tant que Personne concernée, vous possédez différents droits. Ces droits ne sont pas absolus et chacun de ces droits est soumis à certaines conditions conformément au RGPD et plus largement à la Réglementation.

 

le droit d'accès - vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que vos Données personnelles sont ou non traitées par nous, ainsi que certaines autres informations (similaires à celles fournies dans la présente Politique de confidentialité) sur la manière dont elles sont utilisées. Vous avez également le droit d'accéder à vos Données personnelles, en demandant une copie des Données personnelles vous concernant. Cela vous permet de savoir et de vérifier que nous utilisons vos informations conformément aux lois sur la protection des données. Nous pouvons refuser de fournir des informations lorsque cela peut révéler des Données personnelles sur une autre personne ou affecter négativement les droits d'une autre personne.

le droit de rectification - vous pouvez nous demander de prendre des mesures pour corriger vos Données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par exemple, si nous avons le mauvais nom ou la mauvaise adresse).

le droit à l'effacement - aussi connu sous le nom de « droit à l'oubli », ce droit vous permet, en termes simples de demander l'effacement ou la suppression de vos Données personnelles lorsque, par exemple, il n'y a aucune raison impérieuse pour nous de continuer à les utiliser ou leur utilisation est illégale. Il ne s'agit toutefois pas d'un droit général à l'effacement et il existe quelques exceptions, par exemple lorsque nous devons utiliser les informations pour défendre une action en justice ou pour être en mesure de respecter une obligation légale.

le droit de limiter le traitement - vous avez le droit de « bloquer » ou d'empêcher l'utilisation ultérieure de vos Données personnelles lorsque nous évaluons une demande de rectification ou comme alternative à l'effacement. Lorsque le traitement est limité, nous pouvons toujours conserver vos Données personnelles, mais nous ne pouvons pas les utiliser davantage.

le droit à la portabilité des données - vous avez le droit d'obtenir et de réutiliser certaines Données personnelles pour vos propres besoins dans différentes sociétés (qui sont des responsables de traitement de données distincts). Ceci ne s'applique qu'aux Données personnelles que vous nous avez fournies, que nous traitons avec votre consentement et à des fins d'exécution du contrat, qui sont traitées par des moyens automatisés. Dans ce cas, nous vous fournirons une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou (lorsque cela est techniquement possible) nous pourrons transmettre vos données directement à autre Responsable de traitement.

le droit d'opposition - vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce traitement a lieu aux fins d'intérêts légitimes poursuivis par PALAIS DES THÉS. Nous serons autorisés à continuer à traiter les Données personnelles si nous pouvons démontrer que le traitement est justifié par des raisons impérieuses et légitimes qui l'emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés ou si nous en avons besoin pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'actions en justice. Si vous vous opposez au traitement de vos Données personnelles à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos Données personnelles à de telles fins.

le droit de retirer votre consentement - lorsque nous traitons vos Données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, un tel retrait n'affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.

le droit de nous fournir des directives sur l'utilisation de vos Données personnelles après votre décès - En France, vous avez le droit de nous fournir des instructions sur la gestion (par exemple, la conservation, l'effacement et la divulgation) de vos données après votre décès. Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.

 

10. Exercice des droits

 

Si vous avez des questions au sujet de cette Politique de confidentialité, sur la façon dont nous traitons vos Données personnelles ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez contacter notre service dédié à l'adresse suivante: cath.recycle57@gmail.com.

 

Toute demande sera examinée dans les délais prévus par la loi applicable. Veuillez noter, toutefois, que certaines Données personnelles peuvent être exemptées de telles demandes dans certaines circonstances, notamment si CATH RECYCLE doit continuer à traiter vos Données personnelles pour ses intérêts légitimes ou pour se conformer à une obligation légale.

 

L’exercice de votre droit d’accès (ou tout autre droit) ne générera aucun frais. Parfois, nous ne pourrons accéder à votre demande si celle-ci est manifestement non fondée ou excessive.

 

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre réclamation ou si vous pensez que le traitement de vos Données personnelles n'est pas conforme aux lois applicables sur la protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. La Commission Informatique et Libertés (« CNIL ») est l'autorité de protection des données chef de file de CATH RECYCLE.

 

Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accéder à ces informations (ou d'exercer vos autres droits). Il s'agit d'une mesure de sécurité appropriée pour s'assurer que les Données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir.

 

11. Comment les données sont-elles sécurisées ?

 

CATH RECYCLE s’assure que les Données personnelles sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des Données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre. Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données et nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, d'une atteinte présumée lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

 

Malheureusement, la sécurité des transmissions de données par Internet ou des systèmes de stockage de données ne peut être garantie à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous pensez que la sécurité d’un compte que vous avez avec nous a été compromise), veuillez-nous en informer immédiatement en nous contactant aux coordonnées ci-dessus.

 

12. Sites tiers

 

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet exploités par des tiers. Veuillez noter que cette Politique de confidentialité s'applique uniquement aux Données personnelles collectés par CATH RECYCLE. Nous ne sommes pas responsables des Données personnelles que les tiers peuvent collecter, sauvegarder et utiliser sur leurs propres sites internet. Nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site internet que vous visitez.

 

Par ailleurs, CATH RECYCLE n’est pas responsable des liens hypertextes dirigeant vers le Site, que des sites internet tiers pourraient intégrer quand bien même CATH RECYCLE aurait autorisé le tiers éditeur dudit site tiers à placer un tel lien.

 

13. Cookies

 

13.1 Que sont les cookies ?

 

Les « cookies » sont de petits fichiers texte, comprenant souvent des identifiants uniques, qui sont envoyés par les serveurs web aux navigateurs web, et qui peuvent ensuite être renvoyés au serveur chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.

 

Les cookies sont très utiles et permettent à un site internet de vous reconnaître, de se connecter lorsque vous visitez une page particulière, de fournir une connexion sécurisée à un site internet et d'améliorer votre expérience d'utilisateur en améliorant votre confort de navigation et/ou en adaptant le contenu d'une page à vos centres d'intérêt.

 

13.2 Comment les cookies sont-ils utilisés ?

 

Lorsqu'un consentement préalable est requis pour leur utilisation, la durée de validité du consentement au dépôt des cookies est de 6 mois. À l'issue de cette période, nous vous demanderons à nouveau votre consentement.

 

Les cookies que nous plaçons en tant qu'opérateurs de notre Site sont appelés « cookies internes ». Les cookies que des tiers nous ont confiés sur notre Site et/ou notre application sont appelés « cookies tiers ». Les cookies tiers permettent de fournir des caractéristiques ou des fonctionnalités tierces sur ou via un site internet (par exemple, des contenus publicitaires, interactifs et analytiques). Les personnes qui créent ces cookies tiers peuvent collecter certaines de vos informations personnelles, reconnaître votre ordinateur à la fois lors de la visite du site internet en question et lors de celle d'autres sites internet.

 

La durée de vie d'un cookie de mesure d’audience qui ne nécessiterait pas de consentement est de 13 mois. De plus, les informations collectées par le biais de ces cookies sont conservées par nos soins pendant une durée maximale de 25 mois, conformément à la réglementation applicable.

 

Les types de cookies qui sont utilisés sur notre Site sont les suivants :

 

Cookies techniques :

Ces cookies vous permettront de vous déplacer sur notre Site et d'utiliser ses fonctionnalités plus efficacement. Ces cookies permettent également à notre Site de se souvenir de votre action précédente au cours de la même session de navigation.

Cookies de fonctionnalité :

Ces cookies permettent à notre Site de se souvenir des choix que vous faites lorsque vous visitez notre Site afin de vous offrir des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées.

Cookies de réseaux sociaux :

Ces cookies permettent d'afficher ou de partager notre contenu avec d'autres personnes, notamment sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, Pinterest, Instagram, etc. Même si vous n'utilisez pas ces boutons ou applications de partage, il est possible que les réseaux sociaux suivent votre navigation sur le Site si votre compte ou votre session est activé sur votre ordinateur à ce moment-là.

Cookies analytiques :

Ces cookies sont utilisés par nous ou par des prestataires de services tiers pour analyser l'utilisation et les performances de notre Site. 

Nous utilisons notamment les cookies de Google Analytics pour obtenir des données d'analyse web. Google Analytics recueille des informations sur votre interaction avec notre Site, y compris des informations sur les pages que vous visitez et la durée de votre visite sur notre Site.

​

 

14. Coordonnées

 

Si vous avez d'autres questions ou commentaires sur notre Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse : rgpd@palaisdesthes.com.

 

15. Modification de la présente politique de confidentialité

 

CATH RECYCLE a la possibilité de modifier cette Politique de confidentialité périodiquement afin de refléter l’évolution de nos pratiques en la matière. Lorsque nous modifions la présente Politique de confidentialité, nous modifions également la date de « Dernière mise à jour » située en haut la première page. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour être informé de la façon dont CATH RECYCLE protège vos Données personnelles.